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Entretien de chaudière : ce que dit la loi en Belgique

En Région bruxelloise, l'entretien annuel de chaudière n'est pas une simple recommandation : c'est une obligation légale, aussi bien pour les propriétaires occupants que pour les bailleurs. Voici ce qu'il faut savoir.

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Ce que dit la réglementation

En Région de Bruxelles-Capitale, toute chaudière au gaz ou au mazout doit être entretenue une fois par an par un technicien agréé, qui délivre ensuite une attestation de contrôle périodique. Cette obligation s'applique que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou copropriété.

En cas de location, c'est en général le locataire qui doit faire réaliser l'entretien courant (sauf clause contraire du bail), mais le propriétaire reste responsable de la conformité de l'installation.

Pourquoi ne pas le négliger

Au-delà de l'aspect légal, un entretien régulier limite fortement le risque d'intoxication au monoxyde de carbone en cas de mauvaise combustion, réduit le risque de panne en plein hiver, et prolonge la durée de vie de votre installation. En cas de sinistre (incendie, intoxication), l'absence d'attestation à jour peut aussi compliquer une prise en charge par votre assurance.

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FAQ

Questions fréquentes

Tous les combien de temps faut-il entretenir sa chaudière ?
Une fois par an, pour les chaudières au gaz comme au mazout, selon la réglementation bruxelloise.
Que se passe-t-il si je n'ai jamais fait entretenir ma chaudière ?
Vous risquez une non-conformité en cas de contrôle, un risque accru de panne ou d'intoxication, et des complications avec votre assurance en cas de sinistre. Il n'est jamais trop tard pour se mettre en règle.
Recevrai-je une attestation après l'entretien ?
Oui, elle vous est remise après chaque entretien réalisé chez nous, à conserver pour votre dossier ou en cas de contrôle.

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